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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-110

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-110

  Ottawa, le 12 mai 2006
 

Cochrane Telecom Services

  Référence : Avis de modification tarifaire 52
 

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le 28 avril 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par Cochrane Telecom Services of the Corporation of the Town of Cochrane, dans laquelle la compagnie proposait d'augmenter le tarif de son service local de base (SLB) de résidence du premier ensemble et de son SLB d'affaires du deuxième ensemble.

2.

Les augmentations tarifaires mensuelles proposées sont les suivantes :
 
  • ligne individuelle de résidence, de 20,75 $ à 21,75 $;
 
  • ligne de résidence en zone rurale, de 20,75 $ à 21,75 $;
 
  • ligne de résidence New Amalgamation, de 22,75 $ à 23,75 $;
 
  • ligne individuelle d'affaires et ligne rurale d'affaires (South Highway), de 37,22 $ à 39,61 $, à compter du 1er juin 2006, et de 39,61 $ à 42,00 $, à compter du 1er juin 2007.

3.

Le Conseil conclut que les augmentations tarifaires proposées pour le SLB de résidence respectent les restrictions visant les hausses tarifaires établies dans la décision Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 (la décision 2006-14).

4.

Le Conseil conclut toutefois que les augmentations tarifaires proposées pour le SLB d'affaires ne respectent pas les restrictions visant les hausses tarifaires établies dans la décision 2006-14.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement les augmentations tarifaires proposées à l'égard du service de résidence et rejette les augmentations tarifaires proposées pour le service d'affaires.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-05-12

Date de modification :