ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-56

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-56

  Ottawa, le 20 mars 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

6930

le 9 mars 2006 le 23 mars 2006
  Bell Canada

6931

le 9 mars 2006 le 13 mai 2006
  Bell Canada

6932

le 9 mars 2006 le 13 mai 2006
  Bell Canada

6933

le 9 mars 2006 le 13 mai 2006
  ISP Telecom Inc.

4
  4A

le 14 février 2006
le 6 mars 2006
le 1er juin 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-03-20

Date de modification :