ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-216

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-216

  Ottawa, le 21 août 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Saskatchewan Telecommunications Entente de services réservés 8340-S22-200609323 le 19 juillet 2006
  Shaw Telecom Inc./ Saskatchewan Telecommunications Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-S61-200609448 le 21 juillet 2006
  TELUS Communications Company/Cogeco Cable Canada Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200609331 le 17 juillet 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-21

Date de modification :