Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-145

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2006-145

  Ottawa, le 12 juin 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Aliant Telecom Inc.

201

le 31 mai 2006 le 14 juin 2006
  Bell Canada

6954

le 1er juin 2006 le 1er août 2006
  Bell Canada

6955

le 1er juin 2006 le 1er août 2006
  TELUS Communications Company

219

le 31 mai 2006 le 1er juillet 2006
  TELUS Communications Company

4251
(TCBC)

le 1er juin 2006 le 15 juin 2006
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-06-12

Date de modification :