ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-213

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-213

  Ottawa, le 16 août 2006
  Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  TELUS Communications Company Entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial 8340-T66-200609761 le 1er août 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-16

Date de modification :