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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-315

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-315

  Ottawa, le 17 novembre 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

211A
(Aliant Telecom)

le 3 novembre 2006 le 4 octobre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

51

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

52

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

53

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

54

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Canada

6996

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Canada

6997

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Canada

6998

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Bell Canada

6999

le 6 novembre 2006 le 1er janvier 2007
  Huron Telecommunications Co-operative Limited

29

le 9 novembre 2006 le 17 novembre 2006
  North Renfrew Telephone Company Limited

32

le 7 novembre 2006 le 1er décembre 2006
  Norouestel Inc.

839

le 3 novembre 2006 le 17 novembre 2006
  Téléphone Drummond Inc.

4

le 6 novembre 2006 le 17 novembre 2006
  TELUS Communications Company

239

le 7 novembre 2006 le 22 novembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-11-17

Date de modification :