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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-205

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-205

  Ottawa, le 9 août 2006
 

Modifications des tarifs de Bell Aliant et de Bell Canada

  Référence : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications et AMT 6961 de Bell Canada

1.

Le Conseil a reçu quatre demandes de Bell Canada, déposées entre le 15 et le 27 juin 2006, dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications, dans lesquelles la compagnie proposait de modifier le Tarif général et le Tarif des montages spéciaux de Bell Communications.

2.

De plus, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en date du 19 juin 2006, dans le cadre de l'AMT 6961, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général. Bell Canada a précisé que les modifications qu'elle proposait correspondaient à des dispositions similaires pour des tarifs équivalents proposées pour Bell Communications dans l'AMT 8.

3.

Dans ses demandes, Bell Canada a fait remarquer que le nom de la nouvelle fiducie de revenu n'était pas encore déterminé, mais que le nom provisoire était « Bell Communications ». De plus, elle a précisé qu'elle aviserait le Conseil si un nom différent était choisi et a proposé de modifier les pages tarifaires approuvées, à ce moment-là, tel que requis.

4.

Le Conseil a approuvé provisoirement les demandes de Bell Canada dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-172, 6 juillet 2006 (l'ordonnance 2006-172), à la condition que la fiducie de revenu soit effectivement constituée.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant ces demandes.

6.

Dans une lettre du 10 juillet 2006, Bell Canada a informé le Conseil que le nom officiel de la fiducie de revenu pour laquelle des demandes de modification tarifaire avaient été déposées sous le nom provisoire de « Bell Communications » était « Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) », et que la constitution de Bell Aliant avait été parachevée le 7 juillet 2006.

7.

Étant donné que le Conseil a été informé de la constitution de Bell Aliant aux termes de l'ordonnance 2006-172 et que la période pour soumettre des observations est écoulée, le Conseil approuve de façon définitive les demandes de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-09

Date de modification :