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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-340

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-340

  Ottawa, le 14 décembre 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

60

le 4 décembre 2006 le 18 juin 2007
  Bell Canada

7003

le 4 décembre 2006 le 18 juin 2007
  Norouestel Inc.

841

le 5 décembre 2006 le 5 janvier 2007
  Provincial Tel Inc.

2

le 4 décembre 2006 le 1er juillet 2007
  Société en commandite Télébec

339

le 23 novembre 2006 le 15 janvier 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-14

Date de modification :