ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-204

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2006-204

  Ottawa, le 7 août 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

877
(TSN)

le 28 juillet 2006 le 11 août 2006
  Kenora Municipal Telephone System

43
   43A

le 26 juillet 2006
le 27 juillet 2006
le 1er septembre 2006
  MTS Allstream Inc.

593

le 28 juillet 2006 le 28 août 2006
  Shaw Telecom Inc.

6
  6A

le 27 juillet 2006
le 1er août 2006
le 1er juin 2006
  TELUS Communications Company

567

le 28 juillet 2006 le 21 août 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-07

Date de modification :