ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-175

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2006-175

  Ottawa, le 10 juillet 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Execulink Telecom Inc.

44

le 6 juin 2006
  Kenora Municipal Telephone System

41
   41A

le 5 juin 2006
le 9 juin 2006
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

38

 

le 9 juin 2006
  MTS Allstream Inc.

591

 

le 8 juin 2006
  North Frontenac Telephone Corporation Ltd.

28

 

le 9 juin 2006
  Norouestel Inc.

830

 

le 7 juin 2006
  Saskatchewan Telecommunications

112

 

le 6 juin 2006
  Sogetel inc.

127

 

le 25 mai 2006
  TELUS Communications Company

423
(TCQ)

le 8 juin 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-07-10

Date de modification :