ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-330

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-330

  Ottawa, le 1 décembre 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bruce Telecom/Navigata Communications Ltd. Entente cadre d'interconnexion pour les ESL-ESI 8340-B7-200613910 le 1er novembre 2006
  Téléphone Drummond Inc./Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-T101-200614025 le 31 octobre 2006
  Téléphone Drummond Inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-T101-200614041 le 31 octobre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-01

Date de modification :