Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-49

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2006-49

  Ottawa, le 9 mars 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Aliant Telecom Inc.

193
193A

le 28 février 2006
le 3 mars 2006 		le 31 mars 2006
  Bell Canada

6927

le 28 février 2006 le 14 mars 2006
  Bell Canada

6928

le 1er mars 2006 le 15 mars 2006
  Saskatchewan Telecommunications

103

le 22 février 2006 le 21 mars 2006
  TELUS Communications Inc.

202

le 28 février 2006 le 31 mars 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-03-09

Date de modification :