ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-146

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-146

  Ottawa, le 12 juin 2006
  Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante. Aucune observation relativement à la demande n'a été reçue. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

857
(TSN)

le 30 mars 2005 le 12 juin 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-06-12

Date de modification :