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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-332

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-332

  Ottawa, le 6 décembre 2006
 

Norouestel Inc.

  Référence: 8663-C12-200600066
 

Suivi de l'avis Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1, 17 janvier 2006 - Majorations tarifaires provisoires des services de résidence et d'affaires

1.

Dans l'avis Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1, 17 janvier 2006, le Conseil a amorcé une instance afin d'examiner le cadre de réglementation pour Norouestel Inc. (Norouestel). Le nouveau cadre entrera en vigueur en 2007.

2.

Dans son mémoire du 20 mars 2006, Norouestel a proposé, entre autres, des modifications tarifaires applicables aux divers services devant entrer en vigueur le 1er janvier 2007. La compagnie y avait joint une proposition pour majorer les tarifs de son service local de base de ligne individuelle de résidence de 2,00 $ par mois et les tarifs de son service local de base de ligne individuelle d'affaires ainsi que les tarifs de son service local de base multiligne de 5,00 $ par mois.

3.

Après examen des preuves déposées dans cette instance, le Conseil estime que, de prime abord, les majorations tarifaires provisoires applicables au service local de base de ligne individuelle de résidence, au service local de base de ligne individuelle d'affaires, et au service local de base multiligne sont justifiées. Les majorations tarifaires doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

4.

Le Conseil ordonne à Norouestel de publier, dans les 10 jours de la date d'entrée en vigueur, des pages de tarif tenant compte des majorations tarifaires provisoires.

5.

De plus, le Conseil conclut que les tarifs de tous les autres services tarifés de Norouestel seront rendus provisoires à compter du 1er janvier 2007.

6.

Le Conseil énoncera ses conclusions finales concernant ces tarifs, et les autres questions soulevées dans l'instance, dans une décision qui sera publiée début 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-06

Date de modification :