ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-260

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-260

  Ottawa, le 4 octobre 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

211
(Aliant Telecom Inc.)

le 22 septembre 2006 le 4 octobre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

212
(Aliant Telecom Inc.)

le 22 septembre 2006 le 6 novembre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

41

le 20 septembre 2006 le 30 octobre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

42
42A

le 20 septembre 2006
le 27 septembre 2006
le 30 octobre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

43

le 21 septembre 2006 le 5 octobre 2006
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

44

le 21 septembre 2006 le 5 octobre 2006
  Bell Canada

6985

le 20 septembre 2006 le 30 octobre 2006
  Bell Canada

6986

le 20 septembre 2006 le 30 octobre 2006
  Bell Canada

6987

le 21 septembre 2006 le 5 octobre 2006
  Bell Canada

6988

le 21 septembre 2006 le 5 octobre 2006
  Bell Canada

6989

le 27 septembre 2006 le 11 octobre 2006
  Norouestel Inc.

837

le 27 septembre 2006 le 31 octobre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDFou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-10-04

Date de modification :