ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-162

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-162

  Ottawa, le 28 juin 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

6958

le 16 juin 2006 le 1er juillet 2006
  Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

43

le 15 juin 2006 le 28 juin 2006
  Sogetel inc.

128

le 15 juin 2006 le 15 juillet 2006
  Téléphone Milot inc.

30

le 15 juin 2006 le 15 juillet 2006
  TELUS Communications Company

424
(TCQ)

le 14 juin 2006 le 29 juin 2006
  TELUS Communications Company

425
(TCQ)

le 14 juin 2006 le 29 juin 2006
  TELUS Communications Company

426
(TCQ)

le 14 juin 2006 le 29 juin 2006
  TELUS Communications Company

427
(TCQ)

le 14 juin 2006 le 29 juin 2006
  TELUS Communications Company

222

le 15 juin 2006 le 1er juillet 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-06-28

Date de modification :