Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-217-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2006-217-1

 

Voir aussi: 2006-217

Ottawa, le 29 août 2006

 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

  Référence : Avis de modification tarifaire 200
 

Service de ligne numérique à paires asymétriques - Réseau étendu

 

Erratum : Ordonnance de télécom CRTC 2006-217

  Au paragraphe 35 de l'ordonnance Service de ligne numérique à paires asymétriques - Réseau étendu, Ordonnance de télécom CRTC 2006-217, 23 août 2006 (l'ordonnance 2006-217), les tarifs mensuels du Service de ligne numérique à paires aymétriques - Réseau étendu (LNPA-RE) ont été transcrits incorrectement. En raison de l'erreur, les tarifs pour les périodes contractuelles d'un an et de trois ans ont été inversés. Le tableau figurant au paragraphe 35 de l'ordonnance 2006-217 doit donc se lire ainsi :
   

Accès LNPA-RE

Tarif 1 an
(par mois)

Tarif 3 ans
(par mois)

 
    Premiers 500

95,00 $/l'unité

85,00 $/l'unité

 
    500 suivants

85,00 $/l'unité

75,00 $/l'unité

 
    1001 ou plus

70,00 $/l'unité

60,00 $/l'unité

 
     

Frais uniques

Frais uniques

 
    Frais de service par accès

225,00 $

225,00 $

 
    Frais de reconfiguration

500,00 $

500,00 $

 
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-29

Date de modification :