ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-241

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-241

  Ottawa, le 14 septembre 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Canada

6976

le 14 août 2006

  Bell Canada

878
(TSN)

le 15 août 2006

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

26

le 14 août 2006

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

28

le 15 août 2006

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-09-14

Date de modification :