Ordonnance de télécom CRTC 2021-348

Référence : 2021-133

Ottawa, le 22 octobre 2021

Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Octobre 2021

Le 20 octobre 2021, le Conseil a approuvé un formulaire de réclamation soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements au bénéficiaire associé à cette réclamation.

Bénéficiaire	Date de soumission de la réclamation	Date d’approbation de la réclamation	Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux
Broadband Communications North Inc.	1er octobre 2021	20 octobre 2021	Ordonnance de télécom CRTC 2021-133

Secrétaire général