Ordonnance de télécom CRTC 2021-196
Références : 2021-116 et 2021-147
Ottawa, le 8 juin 2021
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur DMTS, une division de Bell Canada (DMTS) AMT 81
Tarif général – Introduction d’un nouveau tarif des services spéciaux12 avril 2021 27 avril 2021 NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) AMT 405
Tarif général – Introduction d’un nouveau tarif des services spéciaux8 mars 2021 23 mars 2021 Ontera, une division de NorthernTel (Ontera) AMT 149
Tarif général – Introduction d’un nouveau tarif des services spéciaux12 avril 2021 27 avril 2021 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle élargira la capacité des clients à placer leur équipement dans les centraux de DMTS, NorthernTel et Ontera; et ii) l’innovation, puisqu’elle encouragera l’utilisation de services de télécommunication novateurs par les clients.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :