Ordonnance de télécom CRTC 2021-28

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Référence : 2020-376, 2020-398

Ottawa, le 20 janvier 2021

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Niagara Regional Broadband Network Ltd.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes	22 octobre 2020	24 novembre 2020
   Niagara Regional Broadband Network Ltd.	AMT 1A Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes	9 novembre 2020	24 novembre 2020
   telMAX Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du tarif d’une nouvelle entreprise de services locaux concurrente	20 novembre 2020	11 décembre 2020
   CIK Telecom Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du tarif d’une nouvelle entreprise de services locaux concurrente	2 décembre 2020	16 décembre 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle accroîtra la concurrence dans les provinces identifiées et ii) l’innovation, puisqu’elle aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-01-20