Ordonnance de télécom CRTC 2021-97

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Ottawa, le 2 mars 2021

Shaw Cablesystems G.P. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Tableau de demande tarifaire
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Shaw Cablesystems G.P. AMT 37
    Tarif général – Introduction d’un nouveau niveau de service d’accès haute vitesse de gros pour le service d’accès Internet de tiers (AIT)
    28 janvier 2021 2 mars 2021
  2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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