Ordonnance de télécom CRTC 2021-314

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Référence : 2021-225

Ottawa, le 3 septembre 2021

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 549 Tarif général et Tarif des services d’accès – Mise à jour des dispositions tarifaires concernant les services 9-1-1 pour le service de relais	1er juin 2021	9 juillet 2021
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 833 Tarif général et Tarif des services d’accès – Mise à jour des dispositions tarifaires concernant les services 9-1-1 pour le service de relais	1er juin 2021	9 juillet 2021

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle respectera les directives du Conseil publiées dans la politique réglementaire de télécom 2018-466^{Note de bas de page 4} concernant le cadre réglementaire pour les services de relais téléphonique fondés sur le texte; et ii) l’innovation, puisqu’elle veillera à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité qui répondent à leurs besoins.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-09-03