Ordonnance de télécom CRTC 2021-326

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Ottawa, le 23 septembre 2021

NorthernTel, Limited Partnership – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    NorthernTel, Limited Partnership AMT 410
    Tarif général – Mise à jour des dispositions tarifaires relatives au 9-1-1 pour le service de relais
    10 septembre 2021 27 septembre 2021
  2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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