Ordonnance de télécom CRTC 2021-33

Version PDF

Référence : 2020-372

Ottawa, le 21 janvier 2021

TELUS Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   TELUS Communications Inc.	AMT 556 Tarif général – Modifications à la fonction Contrôle des appels et changements d’ordre administratif	22 octobre 2020	10 novembre 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera l’abordabilité et les intérêts des consommateurs, en i) offrant une option supplémentaire aux abonnés du Service de messagerie vocale de TCI qui utilisent la fonction Contrôle des appels afin de réduire le nombre d’appels non sollicités reçus et ii) veillant à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-01-21