Ordonnance de télécom CRTC 2021-16
Référence : 2020-337
Ottawa, le 20 janvier 2021
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Tableau de demande tarifaire Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1096
Tarif des services téléphoniques privés – Ajout du service V-Connect à Nahanni Butte (Territoires du Nord Ouest)4 septembre 2020 21 septembre 2020 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisque, à la suite de la mise à niveau du transport de la collectivité pour passer du système satellite au système hertzien de faible capacité, une autre collectivité de type C sera ajoutée au service V-Connect, ce qui offre davantage d’options de service aux consommateurs ; et ii) l’innovation, en veillant à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité après avoir reçu la mise à niveau du réseau.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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