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Ordonnance de télécom CRTC 2021-308

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Ottawa, le 2 septembre 2021

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    TELUS Communications Inc. au nom de Mascon Communications Inc. AMT 2
    Tarif général – Retrait du Tarif général de Mascon Cable Systems Inc.    		 28 juillet 2021 1er octobre  2021
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 71
    Tarif des services d’accès – Modifications à l’acheminement des appels 800/888    		 15 juillet 2021 16 août 2021
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
  4. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, dans le cas de l’AMT 2, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, en faisant en sorte que les tarifs qui ne sont plus requis soient retirés. Dans le cas de l’AMT 71, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs, en élargissant la disponibilité de l’acheminement des appels 800/888, et ii) l’innovation, en faisant en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant de l’offre élargie du service.
  5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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