Ordonnance de télécom CRTC 2021-391
Référence : 2021-242
Ottawa, le 24 novembre 2021
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Novembre 2021
- Le 19 novembre 2021, le Conseil a approuvé un formulaire de réclamation soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du fonds central de verser les paiements au bénéficiaire associé à cette réclamation.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Tough Country Communications Ltd. 28 octobre 2021 19 novembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-242
Secrétaire général
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