Ordonnance de télécom CRTC 2021-138
Ottawa, le 16 avril 2021
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Altima Solutions Limited AMT 1
Introduction du tarif des services d’accès15 octobre 2020 16 avril 2021 Altima Solutions Limited AMT 1A
Introduction du tarif des services d’accès25 mars 2021 16 avril 2021 Bell Canada AMT 7630
Tarif des montages spéciaux – Introduction d’un nouvel article tarifaire19 mars 2021 16 avril 2021 Groupe Maskatel LP AMT 83
Tarif général – Mise à jour de certaines définitions ainsi que changements d’ordre administratif23 mars 2021 16 avril 2021 Télébec, Société en commandite AMT 518
Divers tarifs – Mise à jour de certaines définitions ainsi que changements d’ordre administratif19 mars 2021 16 avril 2021 - L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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