Ordonnance de télécom 2021-329-1

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Référence : 2021-329

Ottawa, le 12 mai 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec – Correction

  1. Dans l’ordonnance Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec, Ordonnance de télécom CRTC 2021-329, le 1er octobre 2021 (ordonnance de télécom 2021-329), le Conseil a indiqué par inadvertance une date limite incorrecte pour la soumission par l’Administration régionale Kativik (ARK) d’un rapport d’étape et d’un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels.
  2. Par conséquent, le paragraphe 9 de l’ordonnance de télécom 2021-329 devrait se lire comme suit, avec la modification indiquée en caractères gras et italiqueNote de bas de page 1 :
    1. L’ARK doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels à partir du 17 janvier 2022 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.

Secrétaire général

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