Ordonnance de télécom CRTC 2021-409

Ottawa, le 14 décembre 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 555 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Centrex national	29 novembre 2021	14 décembre 2021
Bell Canada	AMT 970 Tarif des services nationaux – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Liaisons SIP	30 novembre 2021	15 décembre 2021
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 842 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Centrex national	29 novembre 2021	14 décembre 2021

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général