Ordonnance de télécom 2021-328-1

Référence : 2021-328

Ottawa, le 12 mai 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Kuujjuaq) – Correction

Dans l’ordonnance Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Kuujjuaq), Ordonnance de télécom CRTC 2021-328, le 1^er octobre 2021 (ordonnance de télécom 2021-328), le Conseil a indiqué par inadvertance une date limite incorrecte pour la soumission par l’Administration régionale Kativik (ARK) d’un rapport d’étape et d’un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels.
Par conséquent, le paragraphe 7 de l’ordonnance de télécom 2021-328 devrait se lire comme suit, avec la modification indiquée en caractères gras et italique^{Note de bas de page 1} :
1. L’ARK doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels à partir du 17 janvier 2022 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.

Secrétaire général