Ordonnance de télécom CRTC 2021-316
Référence : 2021-231
Ottawa, le 3 septembre 2021
SSI Micro Ltd. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur SSI Micro Ltd. AMT 3
Tarif des services d’accès – Modifications liées à l’expansion au Québec16 juin 2021 15 juillet 2021 SSI Micro Ltd. AMT 3A
Tarif des services d’accès – Modifications liées à l’expansion au Québec2 juillet 2021 15 juillet 2021 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) la concurrence, puisqu’elle permettra d’apporter des modifications au tarif liées à l’expansion de SSI dans des régions du Québec desservies par Télébec, Société en commandite et Bell Canada; et ii) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle favorisera l’entrée sur le marché d’un concurrent qui fournira des services aux consommateurs.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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