Ordonnance de télécom CRTC 2021-236

Ottawa, le 21 juillet 2021

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau 1
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1127 Tarif général – Introduction d’une nouvelle tranche de vitesses pour les services Internet aux entreprises par voie terrestre	18 juin 2021	21 juillet 2021
Norouestel Inc.	AMT 1128 Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 500 Mbps et plus	23 juin 2021	21 juillet 2021
Norouestel Inc	AMT 1129 Tarif des services spéciaux – Révisions du service de connexion communautaire	6 juillet 2021	21 juillet 2021
Norouestel Inc.	AMT 1130 Tarif des services téléphoniques privés – Changements d’ordre administratif au service de réseau métropolitain Ethernet	6 juillet 2021	21 juillet 2021

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général