Ordonnance de télécom CRTC 2021-343

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Référence : 2021-320

Ottawa, le 21 octobre 2021

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1138 Tarif général – Ajout d’une collectivité de type C pour le service Internet aux entreprises par voie terrestre	20 août 2021	9 septembre 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1138A Tarif général – Ajout d’une collectivité de type C pour le service Internet aux entreprises par voie terrestre	30 août 2021	14 septembre 2021

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle étendra l’accès aux services Internet aux clients situés à Keno, au Yukon; et ii) l’innovation, puisqu’elle veillera à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant des mises à niveau du réseau.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-10-21