Ordonnance de télécom CRTC 2021-424

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Références : 2021-342; 2021-359

Ottawa, le 17 décembre 2021

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 554 Tarif général – Retrait de l’acheminement multifréquence	5 octobre 2021	6 décembre 2021
   Bell Canada	AMT 7637 Tarif des services d’accès – Retrait de l’acheminement multifréquence	5 octobre 2021	6 décembre 2021
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 841 Tarif des services d’accès – Retrait de l’acheminement multifréquence	5 octobre 2021	6 décembre 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1144 Tarif des services d’accès – Retrait de l’acheminement multifréquence	12 octobre 2021	13 décembre 2021
   NorthernTel, Limited Partnership	AMT 411 Tarif général – Retrait de l’acheminement multifréquence	5 octobre 2021	6 décembre 2021
   Télébec, Société en commandite	AMT 522 Tarif général – Retrait de l’acheminement multifréquence	5 octobre 2021	6 décembre 2021

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle fera en sorte que les options de service désuètes qui ne sont plus prises en charge seront retirées des tarifs.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-12-17