Ordonnance de télécom CRTC 2021-194

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Référence : 2021-138

Ottawa, le 8 juin 2021

Altima Solutions Limited – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau 1

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Altima Solutions Limited	AMT 1 Introduction du tarif des services d’accès	15 octobre 2020	16 avril 2021
   Altima Solutions Limited	AMT 1A Introduction du tarif des services d’accès	25 mars 2021	16 avril 2021

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera l’abordabilité et les intérêts des consommateurs, parce qu’elle i) accroîtra la concurrence en Ontario et au Québec; et ii) veillera à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-06-08