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Ordonnance de télécom CRTC 2021-20

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Référence : 2020-388

Ottawa, le 20 janvier 2021

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Tableau de demande tarifaire
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1103
    Tarif des services spéciaux – Introduction du service 9-1-1 de base, Municipalité régionale de Northern Rockies, Colombie-Britannique    		 30 octobre 2020 2 décembre 2020
  2. Le Conseil a reçu des interventions relativement à la demande de la part du ministère de la Sécurité publique et Solliciteur général de la Colombie-Britannique; de la Municipalité régionale de Northern Rockies; de la Première Nation de Fort Nelson; et de Mike Gilbert, un résident de Fort Nelson (Colombie-Britannique).
  3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
  4. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation i) en fournissant des services d’urgence aux résidents de la Municipalité régionale de Northern Rockies en Colombie-Britannique, où de tels services faisaient auparavant défaut; et ii) en veillant à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité, y compris les services d’urgence.
  5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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