Ordonnance de télécom CRTC 2021-40

Version PDF

Ottawa, le 29 janvier 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau de demandes tarifaires

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 831 Tarif des services spéciaux et installations – Modifications au service d’accès au réseau numérique	18 janvier 2021	2 février 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1111 Tarif des services spéciaux – Modifications au service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon	14 décembre 2020	29 janvier 2021

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1}parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-01-29