Ordonnance de télécom CRTC 2021-84

Ottawa, le 22 février 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau des demandes tarifaires
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7628 Tarif général – Retrait des voies téléphoniques de télévision THF (usage continu)	8 février 2021	9 avril 2021
Iristel Inc.	AMT 12 Tarif de services d’accès – Introduction de l’acheminement des appels 800/888	5 février 2021	22 février 2021
Norouestel Inc.	AMT 1117 Tarif de services d’accès – Révision au type de collectivité du service de raccordement de gros	9 février 2021	11 mars 2021
Norouestel Inc.	AMT 1118 Divers tarifs – Révision au type de collectivité de divers services tarifés	9 février 2021	1er mars 2021

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1}parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général