Ordonnance de télécom CRTC 2021-84

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Ottawa, le 22 février 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Tableau des demandes tarifaires
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7628
    Tarif général – Retrait des voies téléphoniques de télévision THF (usage continu)
    8 février 2021 9 avril 2021
    Iristel Inc. AMT 12
    Tarif de services d’accès – Introduction de l’acheminement des appels 800/888
    5 février 2021 22 février 2021
    Norouestel Inc. AMT 1117
    Tarif de services d’accès – Révision au type de collectivité du service de raccordement de gros
    9 février 2021 11 mars 2021
    Norouestel Inc. AMT 1118
    Divers tarifs – Révision au type de collectivité de divers services tarifés
    9 février 2021 1er mars 2021
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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