Ordonnance de télécom CRTC 2021-238
Référence : 2021-133
Ottawa, le 26 juillet 2021
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Juillet 2021
- Le 21 juillet 2021, le Conseil a approuvé un formulaire de réclamation soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements au bénéficiaire associé à cette réclamation.
| Bénéficiaire | Date de soumission de la réclamation | Date d’approbation de la réclamation | Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux |
|---|---|---|---|
| Broadband Communications North Inc. | 8 juillet 2021 | 21 juillet 2021 | Ordonnance de télécom CRTC 2021-133 |
Secrétaire général
- Date de modification :