Ordonnance de télécom CRTC 2021-120

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Ottawa, le 29 mars 2021

Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
2. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs, puisqu’elle élargira la portée du service d’installation accélérée sur demande des clients; et ii) l’innovation, puisqu’elle encouragera l’utilisation de services de télécommunication novateurs par les clients.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-03-29