Ordonnance de télécom CRTC 2021-381
Références : 2021-135; 2021-136; 2021-137
Ottawa, le 12 novembre 2021
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Septembre 2021
- Le 21 septembre 2021, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Norouestel Inc. 1er septembre 2021 21 septembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-135 Norouestel Inc. 1er septembre 2021 21 septembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-136 Norouestel Inc. 1er septembre 2021 21 septembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-137
Secrétaire général
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