Ordonnance de télécom CRTC 2021-212

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Références : 2021-135; 2021-136; 2021-137

Ottawa, le 28 juin 2021

Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2021

  1. Le 21 juin, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
    Tableau 1
    Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux
    Norouestel Inc. 31 mai 2021 21 juin 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-135
    Norouestel Inc. 31 mai 2021 21 juin 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-136
    Norouestel Inc. 31 mai 2021 21 juin 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-137

Secrétaire général

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