Ordonnance de télécom CRTC 2021-365

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Ottawa, le 2 novembre 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7639 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats pour les clients du service de transmission vidéo d’interface numérique	26 octobre 2021	10 novembre 2021
   TELUS Communications Inc.	AMT 642 Tarif général – Introduction de forfaits de services téléphoniques de résidence	18 octobre 2021	1er décembre 2021

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-11-02