Ordonnance de télécom CRTC 2021-116
Ottawa, le 23 mars 2021
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| KMTS, une division de Bell Canada | AMT 93 Tarif général – Introduction du service Ethernet de gros |
8 mars 2021 | 7 avril 2021 |
| NorthernTel, Limited Partnership | AMT 405 Tarif général – Introduction d’un nouveau tarif des services spéciaux |
8 mars 2021 | 23 mars 2021 |
| Norouestel Inc. | AMT 1119 Tarif des services spéciaux – Introduction du service d’interconnexion entre édifices |
11 mars 2021 | 26 mars 2021 |
- L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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