Ordonnance de télécom CRTC 2021-408

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Ottawa, le 13 décembre 2021

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 552 Tarif général – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 552A Tarif général – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   Bell Canada	AMT 7634 Tarif de services d’accès – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau	26 août 2021	13 décembre 2021
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 837 Tarif supplémentaire, Services d’accès visant l’interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau	26 août 2021	13 décembre 2021
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 837A Tarif supplémentaire, Services d’accès visant l’interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau	26 août 2021	13 décembre 2021
   DMTS, une division de Bell Canada	AMT 83 Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   Groupe Maskatel LP	AMT 86 Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   KMTS, une division de Bell Canada	AMT 95 Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1139 Tarif d’interconnexion des réseaux locaux – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau	26 août 2021	13 décembre 2021
   NorthernTel, Limited Partnership	AMT 408 Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021
   Télébec, Société en commandite	AMT 521 Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble	26 août 2021	13 décembre 2021

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7c) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) la concurrence, puisqu’elle permettra aux entreprises fournissant des services Internet d’avoir accès au câblage d’immeuble en cuivre dans les immeubles à logements multiples au même titre que les entreprises de services locaux inscrites; et ii) l’innovation, puisqu’elle veillera à ce que les concurrents aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-12-13