Ordonnance de télécom CRTC 2021-408
Ottawa, le 13 décembre 2021
Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 552
Tarif général – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 552A
Tarif général – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 Bell Canada AMT 7634
Tarif de services d’accès – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau26 août 2021 13 décembre 2021 Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 837
Tarif supplémentaire, Services d’accès visant l’interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau26 août 2021 13 décembre 2021 Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 837A
Tarif supplémentaire, Services d’accès visant l’interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau26 août 2021 13 décembre 2021 DMTS, une division de Bell Canada AMT 83
Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 Groupe Maskatel LP AMT 86
Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 KMTS, une division de Bell Canada AMT 95
Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 Norouestel Inc. AMT 1139
Tarif d’interconnexion des réseaux locaux – Modifications au service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau26 août 2021 13 décembre 2021 NorthernTel, Limited Partnership AMT 408
Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 Télébec, Société en commandite AMT 521
Tarif général – Modifications au service de raccordement au câblage d’immeuble26 août 2021 13 décembre 2021 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7c) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) la concurrence, puisqu’elle permettra aux entreprises fournissant des services Internet d’avoir accès au câblage d’immeuble en cuivre dans les immeubles à logements multiples au même titre que les entreprises de services locaux inscrites; et ii) l’innovation, puisqu’elle veillera à ce que les concurrents aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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