Ordonnance de télécom CRTC 2021-361

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Ottawa, le 29 octobre 2021

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 551 Tarif général – Mise à jour du service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques – Fibre jusqu’au nœud	21 juillet 2021	3 novembre 2021
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 551A Tarif général – Mise à jour du service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques – Fibre jusqu’au nœud – Modification	4 octobre 2021	3 novembre 2021

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-10-29