Ordonnance de télécom CRTC 2021-279

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Ottawa, le 12 août 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 966 Tarif des services nationaux – Introduction de dispositions relatives à la revente et au partage de services tarifés d’autres entités sous le même contrôle	16 juillet 2021	12 août 2021
   Bell Canada	AMT 7633 Tarif général – Migration des dispositions relatives à la revente vers le Tarif des services nationaux	16 juillet 2021	12 août 2021
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 550 Tarif général – Migration des dispositions des filiales relatives à la revente vers le Tarif des services nationaux de Bell Canada	16 juillet 2021	12 août 2021
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 836 Tarif général – Migration des dispositions des filiales relatives à la revente vers le Tarif des services nationaux de Bell Canada	16 juillet 2021	12 août 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1132 Tarif général – Migration des dispositions des filiales relatives à la revente vers le Tarif des services nationaux de Bell Canada	16 juillet 2021	12 août 2021
   Télébec, Société en commandite	AMT 520 Tarif général – Migration des dispositions des filiales relatives à la revente vers le Tarif des services nationaux de Bell Canada	16 juillet 2021	12 août 2021

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-08-12