Ordonnance de télécom CRTC 2021-241

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Ottawa, le 27 juillet 2021

Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7632 Tarif des services d’accès – Ajout d’une liste des centraux dans lesquels le service à large bande dégroupé est en service, incluant la date de mise en service	16 juin 2021	27 juillet 2021

2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1}parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-07-27